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Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel - Next INpact
Si cette loi n'est pas anticonstitutionnelle, je sais pas ce qu'il faut de plus ...
Préambule de la constitution : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme"
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#preambule
Droits de l'homme : article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
Là, c'est le gouvernement qui outrepasse la liberté, et qui oppresse le peuple.
Thursday 16 April 2015, 10:48 - permalink
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http://www.nextinpact.com/news/93849-loi-renseignement-francois-fillon-saisira-conseil-constitutionnel.htm
constitution
liberte
loi
peuple
surveillance
WTF
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